Vices cachés : les odeurs nauséabondes
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Analyse de jugement : Billick c. Fiset, 2021 QCCQ 12424 (CanLII) Dans le...
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Jimmy Troeung
- 15 avr. 2022
- 1 Min
Bail résidentiel : le locataire demeure après le non-renouvellement ou l’entente de résiliation
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Que faire lorsqu’un locataire reste dans le Bail de logement après la date...
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Jimmy Troeung
- 11 avr. 2022
- 2 Min
Bail commercial : Est-ce que le refus de participer au programme AUCLC est un moyen de défense ?
Par Me Jimmy Troeung @ : jimmy@jtdroit.info La pandémie a causé une pression sur les locateurs et locataires commerciaux. D'un côté,...
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Jimmy Troeung
- 1 avr. 2022
- 2 Min
Vices cachés : les dommages non admissibles.
Par Me Jimmy Troeung @ : jimmy@jtdroit.info À chaque je vois des demandes en dommages-intérêts (trouble, stress et inconvénient) et de...
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Jimmy Troeung
- 24 mars 2022
- 2 Min
Vices cachés : notion de vice juridiquement caché
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Pour se prévaloir de la garantie légale contre les vices cachés, quatre...
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Jimmy Troeung
- 15 mars 2022
- 2 Min
Bail commercial : la caution et le renouvellement du Bail
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info L’article 1881 du Code civil du Quebec stipule ce qui suit : 1881.La sûreté...
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Jimmy Troeung
- 1 mars 2022
- 3 Min
Contrat d’entreprise : distinguer le contrat forfaitaire et le contrat à valeur estimée.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Desfois, il est difficile de faire la différence entre un contrat à forfait...
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Jimmy Troeung
- 16 févr. 2022
- 2 Min
Contrat d’entreprise : l’augmentation des coûts dans le cadre d’un projet
Par Jimmy Troeung, LL.M, J.D @ : jimmy@jtdroit.info Thématique : rénovation d’immeuble Desfois, il y a des surprises lors de travaux de...
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Jimmy Troeung
- 2 févr. 2022
- 2 Min
Bail de logement : Retards fréquents et résiliation
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il est possible de demander la résiliation d’un bail de logement lorsque le...
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Jimmy Troeung
- 26 janv. 2022
- 2 Min
Bail commercial : nouvel acquéreur, résiliation de bail et stipulation pour autrui.
Par Me Jimmy Troeung @ : jimmy@jtdroit.info Il faut savoir qu'en vertu de l’article 1887 C.c.Q., le nouveau propriétaire d'un immeuble...
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Jimmy Troeung
- 11 janv. 2022
- 2 Min
Copropriétaire indivis : Mise de fond et indivision
Par Jimmy Troeung, LL.M, J.D courriel : jimmy@jtdroit.info Vous achetez avec votre conjoint(e) de fait une maison. Vous avez la mise de...
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Jimmy Troeung
- 14 déc. 2021
- 3 Min
Vices cachés : définition du vendeur professionnel
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Dans un dossier de vice caché, il est utile de qualifier le vendeur. Est-ce...
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Jimmy Troeung
- 1 déc. 2021
- 2 Min
Contrat d'entreprises : le contrat « cost-plus » et le contrôle des coûts
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Vous avez un projet de construction et l’entrepreneur vous propose un cost...
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Jimmy Troeung
- 23 nov. 2021
- 2 Min
Vices de construction : le droit de l’acquéreur subséquent contre l'entrepreneur.
par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D courriel : jimmy@jtdroit.info Nous sommes en 2021 et vous venez d'acheter un immeuble relativement neuf...
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Jimmy Troeung
- 16 nov. 2021
- 2 Min
Vices cachés : la connaissance du vendeur
Par Jimmy Troeung, LL.M, Courriel : jimmy@jtdroit.info La légende urbaine la plus fréquente que j'entends en matière des vices cachés est...
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Jimmy Troeung
- 26 oct. 2021
- 2 Min
Le taux d'intérêt pour une facture impayée. Valide ou non ?
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info On voit dans les factures une mention que le taux d'intérêt sera de 1.5 %...
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Jimmy Troeung
- 12 oct. 2021
- 2 Min
Vices cachés : indice d’un vice et diligence de l’acheteur
par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D courriel : jimmy@jtdroit.info Lorsqu'il est le temps d'acheter une maison, un acheteur doit faire preuve...
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Jimmy Troeung
- 2 oct. 2021
- 0 Min
Résiliation d'un contrat de service, deux types de résiliation.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D courriel : jimmy@jtdroit.info Vous n’êtes pas heureux avec un entrepreneur dans le cadre d’un contrat de...
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Jimmy Troeung
- 14 sept. 2021
- 2 Min
Vices cachés : La non-conformité ne rime pas toujours avec vice caché.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Pour qu'un vice soit considéré caché, cinq conditions doivent être...
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Jimmy Troeung
- 2 sept. 2021
- 2 Min
Agrandissement, Subdivision, éviction et le permis de la ville ? Une nécessité ?
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D courriel : jimmy@jtdroit.info En matière de subdivision, d’agrandissemennt d'un logement, les articles,...
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