Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D
Courriel : jimmy@jtdroit.info
Dans le cadre d’un bail commercial, le renouvellement n’est pas automatique. Il n’ y a pas de droit de maintien dans les lieux.
Toutefois, on retrouve souvent des clauses des renouvellement. Toutefois, une clause de renouvellement peut souvent ne pas dire grand chose.
Prenons l’exemple de cette clause :
OPTION DE RENOUVELLEMENT :
Le locateur accorde au locataire le privilège de bénéficier de deux options de renouvellement de cinq ans (5) chacune le tout sujet à une entente de renouvellement pour le prix du loyer et du loyer supplémentaire à intervenir entre les parties.
Cette clause ne donnerait pas droit au renouvellement si le locataire ne s’entend pas avec le locateur. Lorsque les termes et conditions du renouvellement d’un bail doivent faire l’objet d’une nouvelle entente, c’est en réalité un nouveau bail qu’il faut négocier.
Une clause de renouvellement prévoyant que le bail pourra être renouvelé à des conditions ou à un loyer à négocier entre les parties est vide de sens et ne saurait lier les parties si aucun des paramètres de la négociation n’est indiqué.
Pour que le renouvellement soit complété, il faut non seulement en donner avis mais aussi s'entendre sur les conditions essentielles du renouvellement. En l'absence d'un accord, quelle qu'en soit la raison, il n'y a pas de contrat, et ce même si l'une des parties aurait renoncé à négocier de bonne foi.
Une telle violation (la non-négociation de bonne foi) ne pourrait, d'ailleurs que donner ouverture à des dommages-intérêts, et non à l'imposition d'un contrat de bail dont les éléments essentiels (i.e. le loyer) n'ont pas fait l'objet d'un accord. Ce n'est pas au Tribunal d'en fixer les conditions.
AVIS : Ceci n’est qu’une information juridique d’ordre générale et ne constitue en rien une opinion juridique précise. Si vous avez des questions plus pointues et que vous désirez une opinion juridique viable sur votre situation particulière, vous pouvez me contacter en message privé ou par courriel à jimmy@jtdroit.info
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