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Contrat d’entreprise : l’augmentation des coûts dans le cadre d’un projet



Par Jimmy Troeung, LL.M, J.D

Thématique : rénovation d’immeuble Desfois, il y a des surprises lors de travaux de rénovation et un litige peut survenir entre l’entrepreneur et le client.


Qui n’a pas entendu la fameuse excuse à l’effet que c’est en démolissant les structures existantes que surgissent souvent des difficultés auxquelles il faut remédier ?

De la position entrepreneur, il est normal que le prix final soit supérieur à l'estimation; le client doit s'y attendre. De la position client, il s’est entendu pour un prix


Qu’est-ce que la prévoit au niveau de l’augmentation des coûts en cas d’imprévu ?


Sommairement, de manière générale, la jurisprudence est d’avis que dans le cadre :


D’un contrat à forfait : l’entrepreneur supporte les risques de dépassement de coûts. En contrepartie, le client ne pourra bénéficier d’un crédit si l’ouvrage est livré en deçà des coûts estimés par celui-ci.


D’un contrat sur estimation : L’entrepreneur doit justifier toute augmentation du prix au motif de travaux ou dépenses non prévisibles au moment de l’entente.


D’un contrat à coûts majorés (temps et matériel ou cost-plus ) : il fait l’objet d’une facturation en fonction des matériaux incorporés et des services rendus par l’entrepreneur et ses sous-traitants. Toutefois, l’entrepreneur doit rendre compte de l’état d’avancement des travaux et des coûts encourus, et ce, à la demande du client. À cet effet, nous invitons le client-consommateur à suivre de très près le projet et à demander des états de compte.


Par conséquent, il est bien important de définir le contrat et se poser des questions comme : Est-ce qu’il y a des clauses de révision permettant de prévoir les imprévus ? Si oui, quelles sont les modalités permettant la modification ? Est-ce qu’il aurait été possible pour l’entrepreneur de le découvrir lorsqu’il a fait sa soumission ? Est-ce que cela était prévisible ? Est-ce que le client a fourni toute l’information afin que l’entrepreneur puisse faire sa soumission correctement ? Bref, plusieurs questions peuvent se poser.


AVIS : Ceci n’est qu’une information juridique d’ordre générale et ne constitue en rien une opinion juridique précise. Si vous avez des questions plus pointues et que vous désirez une opinion juridique viable sur votre situation particulière, vous pouvez me contacter en message privé ou par courriel à jimmy@jtdroit.info

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