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Contrat d'entreprises : le contrat « cost-plus » et le contrôle des coûts


Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D

Courriel : jimmy@jtdroit.info


Vous avez un projet de construction et l’entrepreneur vous propose un cost plus.


Voici quelques points que vous devez savoir afin d'entretenir une bonne relation avec l'entrepreneur et afin d'éviter que le projet dérape en coûts.


Le contrat d’entreprise à coûts majorés (« cost-plus ») se caractérise notamment par l’« impossibilité de connaître d’avance le coût final des travaux »:


La stipulation du prix réfère aux coûts relatifs aux travaux et aux services ainsi qu’aux honoraires de l’entrepreneur. Ce mode de rémunération demeure le moins risqué pour l’entrepreneur. Les risques relatifs à l’augmentation du coût de la main-d’œuvre ou des matériaux incombent dans ce type de contrat au client.


Bref, « un contrat « cost plus » est la forme de rémunération la plus avantageuse pour l’entrepreneur »


Le client a cependant le droit de demander que l’entrepreneur lui rende compte de façon périodique. À ce sujet, l’article 2108 C.c.Q. stipule ce qui suit :


« 2108. Lorsque le prix est établi en fonction de la valeur des travaux exécutés, des services rendus ou des biens fournis, l’entrepreneur ou le prestataire de services est tenu, à la demande du client, de lui rendre compte de l’état d’avancement des travaux, des services déjà rendus et des dépenses déjà faites. »


Il faut également savoir que le client a droit à une certaine estimation des coûts du projet de la part de l’entrepreneur. Lorsqu’une telle estimation est demandée, l’entrepreneur est tenu de la fournir et de la respecter dans la mesure du possible.


Il faut savoir que même si le prix est calculé selon le coût des matériaux plus un pourcentage ou selon une multiplication du nombre d’heures travaillées, le client doit avoir une estimation, au moins pour le prix de la prestation de l’entrepreneur ou du prestataire de services. Le fait que l’entente prévoit que le client devra rembourser à l’entrepreneur les prix des contrats de sous-traitance, ainsi que ceux des contrats de fourniture de matériaux, ainsi qu’un pourcentage du coût total de ces contrats, l’entrepreneur ou le prestataire de services n’est pas libéré pour autant de son obligation de soumettre une estimation approximative de l’ensemble des coûts que le client doit s’attendre à payer.


Par ailleurs, lorsqu’une estimation est demandée par le client aux termes d’un contrat dont la rémunération a été fixée sur la base des coûts plus honoraires, l’estimation ne pourra pas changer les termes du contrat. Néanmoins, l’entrepreneur devra mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de compléter les travaux ou rendre les services au prix estimé, car cette estimation peut avoir eu une influence sur la décision du client de conclure le contrat d’entreprise.


AVIS : Ceci n’est qu’une information juridique d’ordre générale et ne constitue en rien une opinion juridique précise. Si vous avez des questions plus pointues et que vous désirez une opinion juridique viable sur votre situation particulière, vous pouvez me contacter en message privé ou par courriel à jimmy@jtdroit.info

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