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Propriété : Prescription acquisitive

Dernière mise à jour : 9 mai 2022





Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D

Courriel : jimmy@jtdroit.info


La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété ou l’un de ses démembrements, par l’effet de la possession.


Lorsqu’une personne revendique qu’elle a prescrit un immeuble, elle doit démontrer deux choses : le corpus et l’animus.


Le corpus dénote l’emprise, la maîtrise, matérielle du possesseur sur le bienet consiste en des « actes d’utilisation, d’occupation, de jouissance ou de transformation du bien » En somme, le corpus se résume à la maîtrise physique du bien.


L’animus est l’intention du possesseur d’exercer un contrôle sur ce bien, aux yeux des autres


le législateur facilite en partie le fardeau de démontrer l’animus, lorsque la démonstration du corpus est faite : à ce moment-là, l’animus est présumé.


Le possesseur qui revendique la propriété d’un immeuble doit démontrer qu’il l’a possédé à titre de propriétaire pendant au moins 10 ans.


La possession doit être ;


1) paisible

2) continue

3) publique

4) non équivoque pour produire ses effets.


Il doit obtenir un jugement afin de confirmer le droit ainsi acquis.


En ce qui concerne la bonne foi du possesseur, bien que cela puisse a priori sembler curieux, il n’est pas nécessaire d’être de bonne foi, pour devenir propriétaire d’un bien par prescription acquisitive


Par ailleurs, il est depuis longtemps reconnu pour les fins de calcul du temps de possession, qu’il est possible de joindre celle de ses auteurs.


AVIS : Ceci n’est qu’une information juridique d’ordre générale et ne constitue en rien une opinion juridique précise. Si vous avez des questions plus pointues et que vous désirez une opinion juridique viable sur votre situation particulière, vous pouvez me contacter en message privé ou par courriel à jimmy@jtdroit.info

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