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Trouble de voisinage : l'empiètement des arbres




Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Les haies de cèdres sont sources de nombreux litige entre voisins. En effet, il peut y arriver qu'une haie empiéter chez le voisin et une mauvaise communication peut engendrer un énorme litige.


Est-ce qu'une haie qui empiète constitue un trouble de voisinage ?


L’article 976 du Code civil du Québec prescrit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage lorsqu’ils n’excèdent pas les limites de la tolérance. Le texte est formulé de la façon suivante :


976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux

L’article 985 du Code civil du Québec décrit les conditions dans lesquelles les branches d’un arbre peuvent être coupées :


985. Le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s’avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre à les couper.


Il peut aussi, si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur son fonds, contraindre son voisin à abattre l’arbre ou à le redresser.


En ce qui concerne le trouble de voisinage, le trouble doit être réel et non virtuel. L’inconvénient doit revêtir une certaine gravité.


Il faut savoir qu'un arbre qui empiète ne constitue pas toujours un trouble de voisinage. Afin de constituer un trouble de voisinage dans ce contexte, il y a deux conditions :


a) la première condition repose sur la localisation des branches. Elles doivent s’avancer sur le fonds voisin.


b) La seconde condition nécessite la démonstration que les branches avancées nuisent sérieusement à l’usage du fonds.


Lorsque les deux conditions sont remplies, le propriétaire du fonds peut demander à son voisin de les couper ou à défaut de le contraindre, par la voie des tribunaux, à le faire.


Les illustrations suivantes, tirées de l’enseignement jurisprudentiel, sont qualifiées de nuisances sérieuses : le cèdre qui surplombe de façon importante le terrain des voisins, les racines d’un érable qui soulèvent les dalles du patio du voisin; les branches d’un arbre presque en contact avec la voiture du voisin, étouffant la luminosité et entraînant la perte de tous les arbustes du voisin.


En somme, l'empiètement de branches d'arbre sur le fond voisin ne constitue pas toujours un trouble de voisinage. Il faut prouver la nuisance sérieuse également.

AVIS : Ceci n’est qu’une information juridique d’ordre générale et ne constitue en rien une opinion juridique précise. Si vous avez des questions plus pointues et que vous désirez une opinion juridique viable sur votre situation particulière, vous pouvez me contacter en message privé ou par courriel à jimmy@jtdroit.info


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