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Vice caché et la plus-value

Dernière mise à jour : 27 août 2021





Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D

jimmy@jtdroit.info

Lorsqu’un Tribunal vient à la conclusion qu’il y a un vice caché, l’acheteur a droit d'être indemnisé pour le coût des travaux correctifs qui est un dommage direct et prévisible, sous réserve de la plus-value que ces travaux ont apportée à l'immeuble.


Qu’est-ce qu’on veut dire par plus-value ?

La jurisprudence montrent qu’en matière d’évaluation des dommages causés à des immeubles le Tribunal peut tenir compte d’une certaine dépréciation basée sur le degré de vétusté de l’immeuble afin « de réaliser un équilibre entre deux impératifs.


Le premier est de veiller à ce que l’indemnisation ne soit pas source d’enrichissement pour la victime. Le second est, au contraire, d’éviter de la laisser dans une situation ne reflétant pas une réparation intégrale. »


En effet, en matière immobilière, les réparations confèrent souvent une plus-value au bien et augmentent sa valeur économique. Les tribunaux déduisent alors du coût des réparations une certaine somme pour tenir compte de celle-ci».

Autrement dit, les réparations ne doivent pas enrichir l’acheteur au détriment du vendeur. On suppose indirectement que le bien, tel que réparé, aurait été vendu à un prix supérieur par le vendeur, si ces réparations avaient été effectuées avant la vente.


AVIS : Ceci n’est qu’une information juridique d’ordre générale et ne constitue en rien une opinion juridique précise. Si vous avez des questions plus pointues et que vous désirez une opinion juridique viable sur votre situation particulière, vous pouvez me contacter en message privé ou par courriel à jimmy@jtdroit.info

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