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Vices cachés et enrichissement ?


Suite à la réception d'un avis de dénonciation relativement à une problématique au toit, mon client me posait la question suivante : << Le toit était vieux ! sa durée de vie n'était pas atteinte mais il n'était pas fort !!! Si je suis condamné, est-ce que cela veut dire que je viens de lui donner un nouveau toit neuf spic and span ? >>


La réponse est non.


Le but d'une poursuite en vices cachés n'est pas d'enrichir l'acheteur au détriment du Vendeur.


Parmi les remèdes appropriés, la réduction de prix se calcule de trois façons possibles :


  • selon la valeur de la dévaluation occasionnée par le vice

  • selon le coût des travaux correctifs

  • selon la diminution de vie utile de vie du bien

Autrement dit, l'indemnisation en cas de vice caché ne peut être une source d'enrichissement pour l'acheteur, mais doit lui permettre une réparation intégrale seulement.


La dépréciation doit être prise en considération lorsque des réparations sont nécessaires pour éviter qu'un acheteur ne se retrouve avec un bien augmenté d'une plus-value


L'évaluation des dommages doit tenir compte des coûts de réparation, mais aussi de l'âge et de la valeur dépréciée du bien pour éviter l'attribution d'une plus-value, ce qui serait une forme indirecte d'enrichissement sans cause.

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