Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D
Courriel : jimmy@jtdroit.info
Il est reconnu que dans un contrat d’entreprise, le client peut résilier en tout moment.
En effet, bien que le client doive agir de bonne foi en exerçant son droit de résilier unilatéralement le contrat, et ce, conformément à l'article 2125 du Code civil du Québec, cette résiliation peut donc avoir lieu sans justification ou sans la commission d'une faute par le prestataire de services.
À titre d’exemple, un client pourrait, en milieu d’un contrat forfaitaire, dire à son entrepreneur qu’il ne veut plus faire affaires.
Dans un tel cas et en l'absence de mauvaise foi par le client lors de l'exercice de son droit, le prestataire de services est tenu de recevoir de celui-ci uniquement ce qui est énoncé à l'article 2129 du Code civil du Québec, soit :
a) la valeur des dépenses réellement encourues pour l'exécution du contrat;
b) les pertes de profits quant à la portion exécutée du contrat avant sa résiliation;
c) les pertes de profits non réalisés quant à d'autres travaux que le prestataire de services aurait pu exécuter
Cela peut causer certaines difficultés pour l’entrepreneur ayant refusé des contrats ou se retrouvant avec une perte de profit potentiel.
Le Tribunal ont considéré que ces dispositions ne sont pas d’ordre public. Par conséquent, les parties peuvent écarter, par contrat, les limitations qui y sont énoncées.
Donc, Les parties à un contrat peuvent renoncer aux droits qui leur sont conférés aux termes des articles 2125 et 2129 C.c.Q., sauf dans le cadre d’un contrat de service assujetti à La loi sur la protection du consommateur.
La jurisprudence reconnaît que le client peut renoncer au bénéfice de ce droit. Cependant, il doit le faire de façon claire et non équivoque. Par exemple, une disposition prévoyant simplement une durée au contrat de service ne suffit pas pour conclure à une renonciation au droit de résiliation unilatérale
Dans ce cadre, le prestataire pourrait insérer une clause pénale en cas de résiliation. Toutefois, ladite prévue dans un contrat de service ne doit pas être abusive et peut, dans un tel cas, être réduite par le Tribunal.
Le prestataire pourrait également prévoir un délai et/ou que ce délai tiendrait lieu d’indemnité.
AVIS : Ceci n’est qu’une information juridique d’ordre générale et ne constitue en rien une opinion juridique précise. Si vous avez des questions plus pointues et que vous désirez une opinion juridique viable sur votre situation particulière, vous pouvez me contacter en message privé ou par courriel à jimmy@jtdroit.info