top of page

SERVICES JURIDIQUES

DROIT DES AFFAIRES 
LANCEZ VOUS EN AFFAIRES.
​

Nos clients sont des entrepreneurs animés par la passion d'aller plus loin.

 

Ma passion est de vous accompagner dans vos succès et dans votre expansion. Nous sommes fiers d'aider les PME d'ici à prospérer et à créer des emplois.

 

Je vous accompagne dans la naissance de votre entreprise et je veillerai à vous accompagner dans votre cheminement vers la prospérité.

​

Incorporation. Tenue de livres de compagnies. Acquisition et vente d’entreprises.Transition d'entreprise.Fusion d'entreprise. Vérification diligente. Rédaction et révision de contrats  commerciaux. Rédaction de contrat de sous-traitance. Rédaction de contrat de licence. Rédaction et révision de conventions d’actionnaires. d'associés​ . Réorganisation corporative. Restructuration d’entreprises​, Droit du travail et de l'emploi. Clause de non-concurrence et non sollicitation. Perception de compte 

​​

​

LITIGE CIVIL & COMMERCIAL 
TROUVER LA SOLUTION D'AFFAIRES.A VOTRE DIFFÉREND
​
Mon expérience nous a appris qu’il faut tout d’abord aborder le règlement d’un conflit par voie de négociation. Par contre, nous n’hésiterons aucunement à aller défendre vos intérêts devant les tribunaux, s’il s’agit de la meilleure approche dans votre cas.

 

​

  • Action sur compte, cautionnement, prêt

  • Recours hypothécaire

  • Restructuration, faillite et insolvabilité 

  • Responsabilité des administrateurs

  • Litige entre actionnaires 

  • Litige en droit du travail et de l'emploi 

  • Représentation d'agence manufacturière

  • Lutte à la fraude commerciale

  • Rétribution de courtier immobilier

  • Litige découlant la vente d'une entreprise 

  • Litige pour viser le respect d'une clause de non-conccurence, non-sollicitation 

  • Litige en matière de Bail commercial 

  • Litige avec les autorités gouvernementales 

  • Litige pénal règlementaire 

  • Litige en matière de franchise

​

« Je ne paie pas un avocat pour qu’il me dise ce que je ne peux pas faire, je le paie pour qu’il m’explique comment je peux faire ce que j’ai envie de faire. »  

 

- Henry Ford

DROIT IMMOBILIER   
BÂTIR 
 

  • Vices cachés 

  • Vices de construction

  • Hypothèque légale de construction 

  • Litige en matière de construction

  • Litige en matière de servitude 

  • Bornage et piquetage

  • Droit du courtage immobilier 

  • Négociation de baux commerciaux 

  • Litige en matière Bail commercial 

  • Recours hypothécaire 

  • Droit municipal et zonage 

  • Droit de la copopriété divise et indivise

  • Partage d'immeuble 

  • Prescription acquisitive

  • Litige en matière de Bail résidentiel

  • Litige entre indivisaire, actionnaire, associé

  • Recours en passation de titre

DROIT DE L'INDUSTRIE DE LA RESTAURATION
À LA TABLE 
 

Être un  restaurateur n'est pas facile, je vous accompagne dans votre aventure notamment en matière de :

​

  • Permis d'alcool

  • Droit du travail et de l'emploi 

  • Partenariat d'affaires 

  • Litige avec les autorités gouvernementales

  • Faillite et insolvabilité 

  • Bail commercial

bottom of page