Bail de logement : le mécanisme de résiliation au terme de l’article 1973 ccq
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Un locataire reçoit une ordonnance selon 1973 du Code civil du Québec et...
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Jimmy Troeung
- 1 nov. 2023
- 2 Min
Bail résidentiel : reprise de logement et logement équivalent.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Vous êtes dans une situation de reprise de logement et vous avez un...
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Jimmy Troeung
- 3 oct. 2023
- 2 Min
Litige : Responsabilité de la ville en matière de bris d'aqueduc.
Par Jimmy Troeung, LL.M, J.D jimmy@jtdroit.info Il arrive qu'un bris d'aqueduc puisse endommager l'immeuble. Quelle est la responsabilité...
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Jimmy Troeung
- 1 oct. 2023
- 2 Min
Bail de logement : loyer de faveur
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Lorsque vient le temps de fixer le loyer devant le Tribunal administratif...
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Jimmy Troeung
- 1 sept. 2023
- 2 Min
Bail résidentiel : limitation procédurale, empêcher l’abus !
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il arrive que suite à un jugement du TAL en résiliation pour non-paiement...
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Jimmy Troeung
- 23 août 2023
- 4 Min
Vices cachés : obstruction du conduit par les racines. est-ce un vice ?
Est-ce que la présence d’isolant vermiculite contenant de l’amiante au grenier d'une maison constitue un vice caché ? A) Les conditions...
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Jimmy Troeung
- 1 août 2023
- 2 Min
Bail de logement : rétractation abusive et la limitation procédurale
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Bail de logement : rétractation abusive et la limitation procédural. Il...
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Jimmy Troeung
- 19 juil. 2023
- 2 Min
Bail résidentiel : faute du locataire rendant l'immeuble impropre.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Moisissure, infiltration d'eau, humidité. Il est du devoir du locateur de...
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Jimmy Troeung
- 1 juil. 2023
- 2 Min
Vices cachés : l’effet d’une clause de limitation de garantie lors de ventes successives.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Quel est l’effet d’une clause de limitation de garantie lors de ventes...
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Jimmy Troeung
- 13 juin 2023
- 2 Min
Bail résidentiel : Changement d'affectation de la location long terme à Airbnb.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info La Loi prévoit trois cas d’éviction, soit la subdivision, l’agrandissement...
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Jimmy Troeung
- 1 juin 2023
- 3 Min
Vices cachés : est-ce qu’il est possible de requérir l’annulation de la vente lorsqu'il y a vice.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Bref rappel sur les vices cachés Pour se prévaloir de la garantie légale...
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Jimmy Troeung
- 15 mai 2023
- 3 Min
Vices cachés : la notion de vice de titre.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Tout vendeur est tenu de garantir à son acheteur le droit de propriété et...
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Jimmy Troeung
- 1 mai 2023
- 2 Min
Contrat d’entreprise : la retenue légale et contractuelle.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info La retenue légale est prévue dans le Code civil du Québec (C.c.Q), ce type...
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Jimmy Troeung
- 27 avr. 2023
- 4 Min
Bail résidentiel : Cession de bail du logement et libérer sans pénalité le locataire ?
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Un locataire de longue date décide de quitter le logement et vous propose...
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Jimmy Troeung
- 18 avr. 2023
- 2 Min
Hypothèque légale de construction : non détenteur de la licence et radiation
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Un des mes clients a reçu signification d'une hypothèque légale de...
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Jimmy Troeung
- 2 avr. 2023
- 2 Min
Vices cachés : déficit d'usage et valeur économique
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Le Code civil du Québec définit le vice comme une défectuosité qui rend le...
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Jimmy Troeung
- 15 mars 2023
- 2 Min
Bail résidentiel : Quand un locataire annonce départ et la mitigation des dommages.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Nous sommes au mois de mai et votre locataire annonce subitement son départ...
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Jimmy Troeung
- 2 mars 2023
- 3 Min
Bail de logement : la cession de bail, sa raison d'être.
Par Me Jimmy Troeung @ : jimmy@jtdroit.info La cession de bail de logement comporte son lot d'enjeux pour les propriétaires. Est-ce qu'on...
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Jimmy Troeung
- 15 févr. 2023
- 2 Min
Vices cachés: vente sans garantie légale et poursuite contre le sous-acquéreur.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Est-ce qu'il est possible de poursuivre le vendeur du vendeur ( Vendeur...
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Jimmy Troeung
- 15 févr. 2023
- 2 Min
Droit du courtage immobilier :la rétribution contre le promettant-acheteur
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info L’article 7.6 de la promesse d’achat de l’OACIQ stipule ce qui suit : 7.6 ...
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