Bail de logement : le mécanisme de résiliation au terme de l’article 1973 ccq

Bail résidentiel : reprise de logement et logement équivalent.

Litige : Responsabilité de la ville en matière de bris d'aqueduc.

Bail de logement : loyer de faveur

Bail résidentiel : limitation procédurale, empêcher l’abus !

Vices cachés : obstruction du conduit par les racines. est-ce un vice ?

Bail de logement : rétractation abusive et la limitation procédurale

Bail résidentiel : faute du locataire rendant l'immeuble impropre.

Vices cachés : l’effet d’une clause de limitation de garantie lors de ventes successives.

Bail résidentiel : Changement d'affectation de la location long terme à Airbnb.

Vices cachés : est-ce qu’il est possible de requérir l’annulation de la vente lorsqu'il y a vice.

Vices cachés : la notion de vice de titre.

Contrat d’entreprise : la retenue légale et contractuelle.

Bail résidentiel : Cession de bail du logement et libérer sans pénalité le locataire ?

Hypothèque légale de construction : non détenteur de la licence et radiation

Vices cachés : déficit d'usage et valeur économique

Bail résidentiel : Quand un locataire annonce départ et la mitigation des dommages.

Bail de logement : la cession de bail, sa raison d'être.

Vices cachés: vente sans garantie légale et poursuite contre le sous-acquéreur.

Droit du courtage immobilier :la rétribution contre le promettant-acheteur