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Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Lorsque vient le temps de fixer le loyer devant le Tribunal administratif...

Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il arrive que suite à un jugement du TAL en résiliation pour non-paiement...

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Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Quel est l’effet d’une clause de limitation de garantie lors de ventes...

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Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Tout vendeur est tenu de garantir à son acheteur le droit de propriété et...

Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info La retenue légale est prévue dans le Code civil du Québec (C.c.Q), ce type...

Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Un locataire de longue date décide de quitter le logement et vous propose...

Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Un des mes clients a reçu signification d'une hypothèque légale de...

Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Le Code civil du Québec définit le vice comme une défectuosité qui rend le...

Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Nous sommes au mois de mai et votre locataire annonce subitement son départ...

Par Me Jimmy Troeung @ : jimmy@jtdroit.info La cession de bail de logement comporte son lot d'enjeux pour les propriétaires. Est-ce qu'on...

Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Est-ce qu'il est possible de poursuivre le vendeur du vendeur ( Vendeur...

Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info L’article 7.6 de la promesse d’achat de l’OACIQ stipule ce qui suit : 7.6 ...