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Jimmy Troeung
26 août 20211 min de lecture
Vice caché et la plus-value
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D jimmy@jtdroit.info Lorsqu’un Tribunal vient à la conclusion qu’il y a un vice caché, l’acheteur a droit...
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Jimmy Troeung
3 juin 20212 min de lecture
Dol et la vente sans garantie légale
Par Me Jimmy Troeung jimmy@jtdroit.info Dans le cadre d'une vente, le vendeur est tenu de garantir la qualité du bien. Toutefois, les...
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Jimmy Troeung
5 mai 20212 min de lecture
Vices cachés et les 9 commandements de l'avis de dénonciation
Par Me Jimmy Troeung courriel : jimmy@jtdroit.info Infilitration d'eau, moisissure, dalle de béton qui craque, fourmi charpentière, drain...
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Jimmy Troeung
1 avr. 20212 min de lecture
Vices cachés et fin de durée de vie utile..
Par Me Jimmy Troeung jimmy@jtdroit.info Ces temps-ci, je vois beaucoup de litiges en vices cachés reliés à des défectuosités qui ne sont...
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Jimmy Troeung
3 mars 20211 min de lecture
Passation de titre, Est-ce qu'on peut forcer un promettant-acheteur à acquérir l'immeuble ?
Par Me Jimmy Troeung jimmy@jtdroit.info Je me suis toujours questionné sur l'application pratique de la passation de titre lorsque cela...
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Jimmy Troeung
2 févr. 20212 min de lecture
Baux commerciaux et défaut du locataire, qui paie les frais d’avocats ?
Par : Jimmy Troeung Courriel : jimmy@jtdroit.info Est-ce que votre bail commercial détient une clause à l’effet que les honoraires...
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Jimmy Troeung
10 janv. 20212 min de lecture
Bail commercial : Clause externe et interprétation d'un bail
Jugement : 7235313 Canada inc. c. Sobeys Capital incorporée 2020 QCCS 4190 Par Jimmy Troeung jimmy@jtdroit.info Il y arrive des...
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Jimmy Troeung
1 nov. 20192 min de lecture
Qu’est-ce que le déficit d’usage en matière de vices cachés ? Simple défaut matériel ?
L’article 1726 du Code civil du Québec (CCQ) prévoit que le vendeur doit garantir l’acheteur des vices qui rendent impropre le bien de...
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Jimmy Troeung
28 août 20193 min de lecture
Le droit du propriétaire de fixer le loyer pour un nouvel immeuble et la bonne foi.
Le propriétaire d'un immeuble construit il y a moins de 5 ans n'est pas soumis au contrôle de la Régie du Logement. Ses locataires ne...
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Jimmy Troeung
22 août 20191 min de lecture
Suicide dans un immeuble, DV et vice de consentement
Sur un forum de discussion (vieux termes) portant sur l'immobilier, certains internautes se demandaient si le vendeur devait, dans le...
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Jimmy Troeung
14 août 20191 min de lecture
Convention d'indivision : l'outil de base de l'investisseur immobilier
Vous avez acheté un immeuble de type multilogements avec vos associés ou acheté un condo de griffintown avec votre conjoint(e) de fait...
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Jimmy Troeung
7 août 20191 min de lecture
Vices cachés et enrichissement ?
Suite à la réception d'un avis de dénonciation relativement à une problématique au toit, mon client me posait la question suivante : <<...
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Jimmy Troeung
7 août 20192 min de lecture
L'Annulation de la PA suite à l'inspection pré-achat.
L"article 8 de la PA de l'OACIQ stipule ce qui suit : INSPECTION PAR UNE PERSONNE DÉSIGNÉE PAR L'ACHETEUR Cette promesse d'achat est...
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