Vice caché et la plus-value
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D jimmy@jtdroit.info Lorsqu’un Tribunal vient à la conclusion qu’il y a un vice caché, l’acheteur a droit...
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Jimmy Troeung
- 3 juin 2021
- 2 Min
Dol et la vente sans garantie légale
Par Me Jimmy Troeung jimmy@jtdroit.info Dans le cadre d'une vente, le vendeur est tenu de garantir la qualité du bien. Toutefois, les...
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Jimmy Troeung
- 5 mai 2021
- 2 Min
Vices cachés et les 9 commandements de l'avis de dénonciation
Par Me Jimmy Troeung courriel : jimmy@jtdroit.info Infilitration d'eau, moisissure, dalle de béton qui craque, fourmi charpentière, drain...
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Jimmy Troeung
- 1 avr. 2021
- 2 Min
Vices cachés et fin de durée de vie utile..
Par Me Jimmy Troeung jimmy@jtdroit.info Ces temps-ci, je vois beaucoup de litiges en vices cachés reliés à des défectuosités qui ne sont...
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Jimmy Troeung
- 3 mars 2021
- 1 Min
Passation de titre, Est-ce qu'on peut forcer un promettant-acheteur à acquérir l'immeuble ?
Par Me Jimmy Troeung jimmy@jtdroit.info Je me suis toujours questionné sur l'application pratique de la passation de titre lorsque cela...
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Jimmy Troeung
- 2 févr. 2021
- 2 Min
Baux commerciaux et défaut du locataire, qui paie les frais d’avocats ?
Par : Jimmy Troeung Courriel : jimmy@jtdroit.info Est-ce que votre bail commercial détient une clause à l’effet que les honoraires...
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Jimmy Troeung
- 10 janv. 2021
- 2 Min
Bail commercial : Clause externe et interprétation d'un bail
Jugement : 7235313 Canada inc. c. Sobeys Capital incorporée 2020 QCCS 4190 Par Jimmy Troeung jimmy@jtdroit.info Il y arrive des...
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Jimmy Troeung
- 1 nov. 2019
- 2 Min
Qu’est-ce que le déficit d’usage en matière de vices cachés ? Simple défaut matériel ?
L’article 1726 du Code civil du Québec (CCQ) prévoit que le vendeur doit garantir l’acheteur des vices qui rendent impropre le bien de...
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Jimmy Troeung
- 28 août 2019
- 3 Min
Le droit du propriétaire de fixer le loyer pour un nouvel immeuble et la bonne foi.
Le propriétaire d'un immeuble construit il y a moins de 5 ans n'est pas soumis au contrôle de la Régie du Logement. Ses locataires ne...
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Jimmy Troeung
- 22 août 2019
- 1 Min
Suicide dans un immeuble, DV et vice de consentement
Sur un forum de discussion (vieux termes) portant sur l'immobilier, certains internautes se demandaient si le vendeur devait, dans le...
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Jimmy Troeung
- 14 août 2019
- 1 Min
Convention d'indivision : l'outil de base de l'investisseur immobilier
Vous avez acheté un immeuble de type multilogements avec vos associés ou acheté un condo de griffintown avec votre conjoint(e) de fait...
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Jimmy Troeung
- 7 août 2019
- 1 Min
Vices cachés et enrichissement ?
Suite à la réception d'un avis de dénonciation relativement à une problématique au toit, mon client me posait la question suivante : <<...
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Jimmy Troeung
- 7 août 2019
- 2 Min
L'Annulation de la PA suite à l'inspection pré-achat.
L"article 8 de la PA de l'OACIQ stipule ce qui suit : INSPECTION PAR UNE PERSONNE DÉSIGNÉE PAR L'ACHETEUR Cette promesse d'achat est...
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