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Bail résidentiel : Le bail qui contrevient au règlement municipal et sa nullité.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il arrive parfois qu'un logement soit illégal, et ce, compte tenu de la...

Jimmy Troeung
2 févr. 20232 min de lecture
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Vices cachés : la levée du voile corporatif quand le vendeur est une inc.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Parfois, il arrive que le vendeur d’un immeuble soit une compagnie. cela...

Jimmy Troeung
17 janv. 20232 min de lecture
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Contrat d’entreprise : la résiliation selon 2125 C.c.Q n’est pas d’ordre public.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il est reconnu que dans un contrat d’entreprise, le client peut résilier en...

Jimmy Troeung
3 janv. 20232 min de lecture
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Copropriété indivise : demande de partage d’immeuble
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Par Me Jimmy Troeung courriel : jimmy@jtdroit.info Statiquement, environ 58...

Jimmy Troeung
15 nov. 20222 min de lecture
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Rétribution du courtier immobilier : définition de la personne intéressée
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il arrive que les acheteurs et les vendeurs manigancent afin d'éviter de...

Jimmy Troeung
4 oct. 20222 min de lecture
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Vice caché et dilligence de l’acheteur
Par Jimmy Troeung, LL.M, J.D jimmy@jtdroit.info Parfois, il m’arrive de voir des dossiers de vices cachés où le rapport d’inspection fait...

Jimmy Troeung
23 sept. 20222 min de lecture
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Bail résidentiel : résiliation pour violence conjugale
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Question du jour : Je suis victime de violence conjugale de la part de mon...

Jimmy Troeung
15 sept. 20223 min de lecture
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Bail résidentiel : Trouble de comportement et sa résiliation
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Parfois, il arrive qu'un locataire empoisonne le milieu de vie, et ce, par...

Jimmy Troeung
11 sept. 20223 min de lecture
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Retribution du courtier immobilier : faute du promettant acheteur dans son obtention de financement.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Parfois, il arrive qu'un promettant-acheteur n'ait pas le financement...

Jimmy Troeung
1 sept. 20221 min de lecture
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Vices cachés : matériaux impropres
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Est-ce que la présence d’isolant vermiculite contenant de l’amiante au...

Jimmy Troeung
19 août 20224 min de lecture
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Rétribution du courtier immobilier : quand le vendeur empêche la vente.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Parfois, il arrive qu'un promettant-vendeur ne désire plus vendre, et ce,...

Jimmy Troeung
16 août 20222 min de lecture
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Promesse d’achat : Quand l’acheteur refuse d’acheter, et ce, de manière illégale, que faire ?
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D @ jimmy@jtdroit.info Quand un promettant acheteur refuse d’acheter, et ce, de manière illégale, quels...

Jimmy Troeung
2 août 20222 min de lecture
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Trouble de voisinage : l'empiètement des arbres
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Les haies de cèdres sont sources de nombreux litige entre voisins. En...

Jimmy Troeung
22 juil. 20222 min de lecture
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Copropriété indivise : l’indemnité de l’article 1016 du Code civil du Québec
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Vous êtes copropriétaire d’une maison avec votre conjoint(e) et vous venez...

Jimmy Troeung
15 juil. 20222 min de lecture
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Bail commercial : l’avis de renouvellement et « le loyer à être négocié »
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Dans le cadre d’un bail commercial, le renouvellement n’est pas...

Jimmy Troeung
21 juin 20222 min de lecture
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Bail commercial : résiliation extrajudiciaire.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Un locataire commercial ne pais pas votre loyer. La clause de défaut de...

Jimmy Troeung
15 juin 20221 min de lecture
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Vente d’immeuble neuf : défaut de contenance.
Lorsqu’on achète un condo sur plan, il peut y avoir des différences entre la superficie mentionnée au contrat préliminaire et la réelle...

Jimmy Troeung
1 juin 20223 min de lecture
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Hypothèque légale : le droit de substitution de garantie
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Suite au projet d’une rénovation dans votre demeure, vous recevez une...

Jimmy Troeung
17 mai 20222 min de lecture
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Bail commercial : mesures sanitaires et trouble de droit
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Est-ce que les mesures sanitaires sont des troubles de droit au sens de...

Jimmy Troeung
16 mai 20222 min de lecture
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Propriété : Prescription acquisitive
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété...

Jimmy Troeung
1 mai 20222 min de lecture
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