Bail résidentiel : Le bail qui contrevient au règlement municipal et sa nullité.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il arrive parfois qu'un logement soit illégal, et ce, compte tenu de la...
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Jimmy Troeung
- 17 janv. 2023
- 2 Min
Vices cachés : la levée du voile corporatif quand le vendeur est une inc.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Parfois, il arrive que le vendeur d’un immeuble soit une compagnie. cela...
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Jimmy Troeung
- 3 janv. 2023
- 2 Min
Contrat d’entreprise : la résiliation selon 2125 C.c.Q n’est pas d’ordre public.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il est reconnu que dans un contrat d’entreprise, le client peut résilier en...
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Jimmy Troeung
- 15 nov. 2022
- 2 Min
Copropriété indivise : demande de partage d’immeuble
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Par Me Jimmy Troeung courriel : jimmy@jtdroit.info Statiquement, environ 58...
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Jimmy Troeung
- 4 oct. 2022
- 2 Min
Rétribution du courtier immobilier : définition de la personne intéressée
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Il arrive que les acheteurs et les vendeurs manigancent afin d'éviter de...
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Jimmy Troeung
- 23 sept. 2022
- 2 Min
Vice caché et dilligence de l’acheteur
Par Jimmy Troeung, LL.M, J.D jimmy@jtdroit.info Parfois, il m’arrive de voir des dossiers de vices cachés où le rapport d’inspection fait...
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Jimmy Troeung
- 15 sept. 2022
- 3 Min
Bail résidentiel : résiliation pour violence conjugale
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Question du jour : Je suis victime de violence conjugale de la part de mon...
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Jimmy Troeung
- 11 sept. 2022
- 3 Min
Bail résidentiel : Trouble de comportement et sa résiliation
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Parfois, il arrive qu'un locataire empoisonne le milieu de vie, et ce, par...
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Jimmy Troeung
- 1 sept. 2022
- 1 Min
Retribution du courtier immobilier : faute du promettant acheteur dans son obtention de financement.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Parfois, il arrive qu'un promettant-acheteur n'ait pas le financement...
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Jimmy Troeung
- 19 août 2022
- 4 Min
Vices cachés : matériaux impropres
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Est-ce que la présence d’isolant vermiculite contenant de l’amiante au...
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Jimmy Troeung
- 16 août 2022
- 2 Min
Rétribution du courtier immobilier : quand le vendeur empêche la vente.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Parfois, il arrive qu'un promettant-vendeur ne désire plus vendre, et ce,...
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Jimmy Troeung
- 2 août 2022
- 2 Min
Promesse d’achat : Quand l’acheteur refuse d’acheter, et ce, de manière illégale, que faire ?
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D @ jimmy@jtdroit.info Quand un promettant acheteur refuse d’acheter, et ce, de manière illégale, quels...
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Jimmy Troeung
- 22 juil. 2022
- 2 Min
Trouble de voisinage : l'empiètement des arbres
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Les haies de cèdres sont sources de nombreux litige entre voisins. En...
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Jimmy Troeung
- 15 juil. 2022
- 2 Min
Copropriété indivise : l’indemnité de l’article 1016 du Code civil du Québec
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Vous êtes copropriétaire d’une maison avec votre conjoint(e) et vous venez...
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Jimmy Troeung
- 21 juin 2022
- 2 Min
Bail commercial : l’avis de renouvellement et « le loyer à être négocié »
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Dans le cadre d’un bail commercial, le renouvellement n’est pas...
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Jimmy Troeung
- 15 juin 2022
- 1 Min
Bail commercial : résiliation extrajudiciaire.
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Un locataire commercial ne pais pas votre loyer. La clause de défaut de...
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Jimmy Troeung
- 1 juin 2022
- 3 Min
Vente d’immeuble neuf : défaut de contenance.
Lorsqu’on achète un condo sur plan, il peut y avoir des différences entre la superficie mentionnée au contrat préliminaire et la réelle...
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Jimmy Troeung
- 17 mai 2022
- 2 Min
Hypothèque légale : le droit de substitution de garantie
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Suite au projet d’une rénovation dans votre demeure, vous recevez une...
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Jimmy Troeung
- 16 mai 2022
- 2 Min
Bail commercial : mesures sanitaires et trouble de droit
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info Est-ce que les mesures sanitaires sont des troubles de droit au sens de...
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Jimmy Troeung
- 1 mai 2022
- 2 Min
Propriété : Prescription acquisitive
Par Me Jimmy Troeung, LL.M, J.D Courriel : jimmy@jtdroit.info La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété...
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